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C’était dans l’air depuis les conclusions du rapporteur public, c’est maintenant officiel : ce jeudi, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le contrat entre l’Euro Métropole de Metz et la ...

L’équipe Financement de Projet du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique, ...

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le recrutement d’un agent contractuel au poste de responsable des sports de la ...

A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime ...

Une commune a fait l’acquisition d’un véhicule électrique auprès d’une société par l’intermédiaire de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap). A la suite de son incendie, la commune a assigné ...