Lors de sa prise de parole, en début de semaine, le Premier ministre a appelé à la responsabilité de chacun pour lutter contre la pandémie. Que faut-il comprendre ? Décryptage avec la philosophe et ...

Article réalisé par des experts juridiques. La rédaction n'a pas participé à sa réalisation. Qu’est-ce que la responsabilité des associés dans une SARL (société à responsabilité limitée) ? Dans une ...

Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses ...

Olivier Gayot réalise une thèse dans le cadre d'un contrat doctoral financé en partie par la Région Hauts-de-France. La question de la responsabilité sociale et environnementale est aujourd’hui au ...

Si le maître d’ouvrage dispose d’un ensemble de recours à l’encontre des intervenants à l’acte de construire, le constructeur lui-même dispose de recours contre des coauteurs notamment ses propres ...

Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

L’IA transforme la notion même de responsabilité managériale. En automatisant non seulement des tâches mais aussi des analyses et des décisions, elle engage la réputation et l’intelligence collective ...

Le ministre de la Justice suédois a alerté sur la nécessité de prendre des mesures face à une «situation urgente», lors d’une conférence de presse lundi. En dix ans, le nombre de soupçons d’infraction ...

Je dois assurer pour la première fois le studio que je viens de louer. Je vais donc souscrire une assurance multirisque habitation. Ma responsabilité civile est-elle comprise dans le contrat ? S.T.

(Bruxelles) – L’approbation par le Parlement européen, le 16 décembre 2025, des amendements finaux affaiblissant considérablement la législation phare de l’Union européenne en matière de ...

(New York, le 3 juin 2021) – Le gouvernement chinois devrait reconnaître les faits et assumer la responsabilité du massacre de manifestants prodémocratie en juin 1989, a déclaré Human Rights Watch ...

Le gouvernement répète qu'il ne veut pas engager la responsabilité du gouvernement sur le budget 2026, malgré les demandes de certains groupes parlementaires. Sébastien Lecornu a réaffirmé ce mercredi ...