Les prévenus qui prennent la parole les uns après les autres pour justifier leur volonté d'avoir fait appel ont tous la même ligne : ils disent n'avoir jamais eu le sentiment d'avoir commis le moindre ...

Une pré-adolescente « prise au piège » par un adulte « trois fois son aîné » : la cour d'appel de Paris a condamné vendredi à ...

Laurent Rivoire avait rendez-vous le 14 février devant la cour d’appel de Paris pour un procès… qui a tourné court. Les agents qui avaient enregistré l’acte d’appel n’étaient pas habilités à le faire.

La feuille de motivation du procès Paty en appel, à laquelle Marianne a eu accès, éclaire le raisonnement de la cour. Les juges estiment que les deux proches d’Abdoullakh Anzorov ont participé à la ...

Droit dans ses bottes. Nicolas Sarkozy a répété être "innocent" et n'avoir "pas commis d'acte de corruption, ni de près ni de loin", lors de la première semaine de son procès en appel, qui se tient à ...

L'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant arrive au tribunal judiciaire de Paris pour le procès du financement libyen de la campagne 2007 le 20 janvier 2025 - Bertrand GUAY / AFP Le procès ...

Le 3919 a pris en charge 108.241 appels en 2025, en hausse de 7,8% par rapport à 2024. La ligne d'écoute et d'orientation des femmes victimes de violences a reçu une majorité d'appels concernant des ...

La caducité de l’appel constitue une sanction procédurale particulièrement rigoureuse, dont les effets sont généralement définitifs. En dehors des cas de force majeure, les possibilités de recours ...

La cour d'appel de Paris rend vendredi son arrêt à l'encontre du cinéaste Christophe Ruggia, contre lequel trois ans de ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Le 3919, numéro spécialisé pour l'écoute des femmes victimes de violences. - Crédit: JACQUES DEMARTHON / AFP Un nouveau "triste ...